Conditions d'utilisation du site

Introduction

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site web d’IDA Foundation ; la navigation sur ce site vaut acceptation de l’intégralité de ces conditions générales. En cas de désaccord avec ces conditions générales, en tout ou partie, vous ne devez pas utiliser ce site web.

Les conditions générales pour les commandes placées chez Foundation IDA se trouvent ici (en anglais).

Licence d’utilisation du site web

Sauf mention contraire, IDA Foundation ou ses donneurs de licence sont titulaires des droits de propriété intellectuelle rattachés à ce site web et à son contenu. Sous réserve de la licence ci-dessous, l’ensemble de ces droits de propriété intellectuelle sont réservés.

Vous pouvez consulter, télécharger aux fins exclusives de mise en cache et imprimer des pages du site web pour votre utilisation personnelle, sous réserve des restrictions énoncées ci-dessous et dans le reste des présentes conditions générales.

Vous ne devez en aucun cas :

  • republier du contenu de ce site web (notamment sur un autre site web) ;
  • vendre, louer ou concéder au moyen d’une sous-licence du contenu de ce site web ;
  • montrer du contenu de ce site web à un public ;
  • reproduire, dupliquer, copier ou exploiter d’une quelconque autre manière le contenu de ce site web à des fins commerciales ;
  • remanier ou modifier d’une quelconque autre manière du contenu de ce site web ;
  • diffuser du contenu de ce site web [excepté le contenu spécifiquement et expressément destiné à être diffusé (ex. : Liste des produits).

Utilisation autorisée

Vous ne devez pas utiliser ce site web d’une manière entraînant ou pouvant entraîner une altération de celui-ci, ou qui puisse causer un dysfonctionnement de l’accès à celui-ci ou réduire sa disponibilité, ou d’une manière qui soit illicite, illégale, frauduleuse ou dangereuse, ou qui soit en lien avec une activité ou des fins illicites, illégales, frauduleuses ou dangereuses.

Vous ne devez pas utiliser ce site web aux fins de copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer du contenu comportant (ou ayant un lien avec) un logiciel espion, un virus, un cheval de Troie, un ver, un enregistreur de frappe, un rootkit ou tout autre type de maliciel.

Vous ne devez en aucun cas procéder à des activités de collecte systématique ou automatisée de données (web scraping, harvesting et exploration de données) sur ce site web ou en lien avec celui-ci sans l’accord écrit préalable d’IDA Foundation.

Vous ne devez pas utiliser ce site web pour transmettre ou envoyer des informations commerciales non sollicitées.

Vous ne devez en aucun cas utiliser ce site web à des fins de prospection sans l’accord écrit préalable d’IDA Foundation.

Accès restreint

L’accès à certaines parties de ce site web est réservé aux clients et/ou aux fournisseurs inscrits. IDA Foundation se réserve le droit, à son entière discrétion, de restreindre l’accès à son site web, en tout ou partie..

Si IDA Foundation vous fournit un identifiant et un mot de passe pour vous permettre d’accéder à certaines parties du site web ou à du contenu ou des services dont l’accès est restreint, vous êtes tenu(e) de les garder secrets.

IDA Foundation peut, à son entière discrétion, désactiver votre identifiant et votre mot de passe sans préavis ou explication.

Garanties limitées

IDA Foundation ne garantit ni l’exhaustivité ni l’exactitude des informations publiées sur ce site web. Par ailleurs, IDA Foundation ne s’engage en aucun cas à garantir la disponibilité du site web ou l’actualisation régulière de son contenu.

Dans les limites prévues par le droit applicable, IDA Foundation exclut toute déclaration, garantie ou condition relative à ce site web et à son utilisation (y compris, sans s’y limiter, toute garantie découlant de l’application des normes de qualité, de pertinence et/ou d’usage de la diligence requise).

Limitations et exclusions de responsabilité

Aucun élément des présentes conditions générales ne saurait : (a) limiter ou exclure la responsabilité d’IDA Foundation ou la vôtre en cas de décès ou de blessure résultant d’une négligence ; (b) limiter ou exclure la responsabilité d’IDA Foundation ou la vôtre en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse ; (c) limiter ou exclure la responsabilité d’IDA Foundation ou la vôtre d’une manière non autorisée par le droit applicable ; ou (d) exclure l’une quelconque des responsabilités incombant à IDA Foundation ou vous incombant alors que la loi interdit une telle exclusion.

Les limitations et exclusions de responsabilités énoncées dans la présente section et dans le reste des présentes conditions générales sont régies par le paragraphe précédent et s’appliquent à toutes les responsabilités découlant des présentes conditions générales ou étant liées à l’objet de celles-ci, y compris les responsabilités contractuelles et/ou délictuelles.

Dans la mesure où le site web et les informations et services fournis sur celui-ci sont proposés gratuitement, IDA Foundation n’est en aucun cas responsable d’éventuelles pertes ou dommages de quelque nature que ce soit.

La responsabilité d’IDA Foundation ne saurait être engagée en cas de dommages ou pertes découlant d’un quelconque événement indépendant de sa volonté.

La responsabilité d’IDA Foundation ne saurait être engagée en cas de pertes commerciales quelles qu’elles soient, y compris (sans s’y limiter) des pertes ou une détérioration des bénéfices, des revenus, des usages, de la production, des économies escomptées, des marchés, des contrats, des opportunités commerciales ou du fonds de commerce.

La responsabilité d’IDA Foundation ne saurait être engagée en cas de pertes ou de corruption de vos données, bases de données ou logiciels.

La responsabilité d’IDA Foundation ne saurait être engagée en cas de préjudices ou de dommages spéciaux, indirects ou de nature secondaire.

Indemnisation

Vous êtes tenu d’indemniser IDA Foundation en cas de pertes, dommages, frais, obligations financières et dépenses (y compris, sans s’y limiter, les frais de justice et les sommes versées par IDA Foundation à un tiers sur recommandation de ses conseillers juridiques suite à une réclamation ou à un différend) subis ou encourus par IDA Foundation du fait d’un non-respect de votre part de l’une des dispositions des présentes conditions générales, ou suite à une accusation de non-respect de votre part de l’une des dispositions des présentes conditions générales.

Non-respect des présentes conditions générales

Sans préjudice des autres droits conférés à IDA Foundation par les présentes conditions générales, en cas de non-respect de votre part des présentes conditions générales, IDA Foundation pourra prendre toute mesure jugée appropriée, notamment suspendre votre accès au site web, vous interdire d’y accéder, bloquer l’accès au site web par des ordinateurs qui utilisent votre adresse IP, contacter votre fournisseur d’accès à Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site web et/ou intenter une action en justice à votre encontre.

Modifications

IDA Foundation pourra à tout moment apporter des modifications aux présentes conditions générales. Les conditions générales modifiées s’appliqueront à compter de la date de leur publication sur le site web. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé des modifications qui ont pu y être apportées.

Transfert

IDA Foundation peut transférer, céder ou disposer d’une quelconque autre manière de ses droits et/ou obligations au titre des présentes conditions générales sans vous en informer ou obtenir votre accord au préalable.

Dissociabilité

Si l’une des dispositions des présentes conditions générales est jugée illicite et/ou inopposable par un tribunal ou toute autre autorité compétente, les autres dispositions continuent de s’appliquer. Si une disposition illicite et/ou inopposable devient licite ou opposable si une partie de celle-ci est supprimée, ladite partie est considérée comme supprimée, et le reste de la disposition continue de s’appliquer.

Exclusion des droits des tiers

Les présentes conditions générales s’appliquent à vous et à IDA Foundation ; elles ne sont pas destinées à s’appliquer à un tiers ou à être opposables par un tiers. L’exercice de vos droits et de ceux d’IDA Foundation au titre des présentes conditions générales n’est pas subordonné à l’accord d’un tiers.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions générales [et la Déclaration de confidentialité d’IDA Foundation] constituent un accord entre vous et IDA Foundation concernant l’utilisation du site web d’IDA Foundation, et remplace tout accord antérieur relatif à l’utilisation de ce site web.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées selon le droit néerlandais, et tout différend portant sur les présentes conditions générales relève de la compétence judiciaire [non] exclusive des tribunaux d’Amsterdam.

Politique de confidentialité

Pour en savoir plus sur la manière dont IDA Foundation gère les données de ses utilisateurs, ainsi que sur vos droits et obligations en tant qu’utilisateur de ce site web, reportez-vous à la Déclaration de confidentialité.