Essential medicines and medical supplies

Conditions générales de vente IDA FOUNDATION

Les Conditions générales de vente d'IDA Foundation sont déposées à la Cour de Justice d’Amsterdam, Les Pays-Bas, et sont disponibles sur demande.

1. Les prix indiqués sont en EURO, EXW Amsterdam (Départ usine, Incoterms 2000). Les prix sont donnés à titre indicatif et basés sur les « fournisseurs privilégiés » d'IDA et des unités de conditionnement standard. Pour les prix actuels et la disponibilité, veuillez contacter IDA Foundation Service Desk à l'adresse service(at)idafoundation.org.
2. La valeur de commande minimale (valeur des marchandises) est de € 1500,00.
3. Des frais de manutention de 3,0% de la valeur des marchandises sont facturés pour les commandes dont le montant est inférieur à € 5000,00 ; et des frais de 1,5%, pour les commandes supérieures à € 5000,00 (valeur des marchandises).
4. En cas d'annulation d'une (partie d'une) commande après confirmation, IDA Foundation se réserve le droit de facturer des frais d'annulation de 10% de la valeur des produits standard, les produits commandés spécialement devront être remboursés.
5. Si nécessaire, IDA Foundation peut se charger du transport de l'envoi par avion/bateau et s'occuper de l'assurance des marchandises pendant le transport. Les frais d'assurance s'élèvent à 0,6% de la valeur des marchandises.
6. Les marchandises doivent être expédiées et stockées conformément aux directives BPD. Eviter les manipulations brusques, ne pas congeler et respecter les conditions de stockage indiquées sur l'étiquette.