Making Quality Healthcare Affordable

Code de Conduite de IDA Foundation

Introduction
IDA Foundation est un organisme en croissance dont la mission est de livrer et d’améliorer l’accès aux médicaments essentiels de haute qualité à des pays à revenu faible ou moyen.
IDA Foundation s’engage à respecter :
• un standard d’excellence pour chaque aspect de nos activités n’importe où dans le monde
• une conduite éthique et responsable dans toutes nos opérations
• les droits de tous les individus
• l’environnement
• les lois nationales et internationales.
Nous avons mis au point notre Code de Conduite afin de positionner clairement IDA Foundation vis-à-vis des fournisseurs, des sous-traitants, des agents et des autres parties.

A.  Relations fournisseur
Nous cherchons à développer des relations commerciales durables avec nos fournisseurs. Nos relations fournisseurs sont fondées sur le principe de transactions justes et honnêtes, en toute circonstance. Ce contact est ouvert, simple et direct.

B.  Santé et sécurité
Les fournisseurs apportent à leurs employés un lieu de travail sûr et sain, en conformité avec les lois et régulations en vigueur, leur garantissant au moins un accès raisonnable à de l’eau potable, à des installations sanitaires, à une sécurité incendie, ainsi qu’à un éclairage adéquat et d’une aération suffisante.

C.  Conditions juridiques
Tous nos fournisseurs doivent appliquer les lois nationales en vigueur dans le pays dans lequel ils travaillent. Si les lois nationales changent, nos fournisseurs/agents s’engagent à informer IDA Foundation immédiatement. Les fournisseurs s’assurent que les marchandises commandées sont fabriquées en conformité avec les standards relatifs aux substances délétères pour l’environnement en vigueur dans l’Union Européenne, et avec tous les autres standards de l’Union Européenne, et qu’il n’y a pas d’obstacles légaux à la vente de ces marchandises à des consommateurs sur les marchés cibles de IDA Foundation.

D.  Conditions d’emploi
Tous les fournisseurs de IDA Foundation doivent respecter les droits de l’homme fondamentaux.
Le recours au travail des enfants de moins de 15 ans (ou 14 ans si la loi locale l’autorise) est absolument inacceptable. Dans des pays où la loi autorise des programmes d’apprentissage pour des enfants entre 12 et 15 ans, nous accepterons que les enfants de cet âge-là travaillent quelques heures par jour (projets Unicef par ex). Une personne est considérée comme un enfant jusqu’à l’âge de 18 ans (convention des Nations Unies pour les droits de l’enfant), c’est pourquoi nous recommandons à nos fournisseurs de s’assurer que les employés âgés de 15 à 18 ans soient traités de manière adéquate.
Les salaires et les bénéfices doivent être entièrement comparables avec les normes et lois locales.
Les fournisseurs ne doivent pratiquer la discrimination dans le recrutement de leurs employés en aucune forme ou manière.
Les fournisseurs doivent traiter chaque employé avec dignité et respect. 

E.  Conditions environnementales
Tous nos fournisseurs doivent, là où c’est possible, produire des produits de façon à ce que l’environnement, l’air, l’eau ou la terre ne soient pas pollués par la production elle-même ou le rejet des déchets. Dans le cas où des déchets chimiques et/ou toxiques ou des détritus seraient générés par le processus de production, le fournisseur devra prendre toutes les mesures possibles pour retravailler ou détruire les substances restantes, afin de minimiser l’influence directe ou indirecte sur l’environnement.
En toutes circonstances, les fournisseurs d’IDA doivent suivre les réglementations locales gouvernementales, comme les standards internationaux acceptables pour la réduction de la pollution environnementale.

F.  Annexe
Le Code Base de l’ETI, également en vigueur, est attaché ici et considéré comme faisant partie de ce Code de Conduite.

G.  Contrôle
Tous les fournisseurs doivent informer IDA Foundation de la production de chaque commande. Les fournisseurs autoriseront IDA ainsi que ses agents désignés, y compris les tiers, à engager des activités de contrôle afin de confirmer la conformité de leurs activités avec ce Code de Conduite. Les fournisseurs conserveront sur place toute la documentation nécessaire pouvant être demandée pour démontrer la conformité des activités avec ce Code de Conduite.

H.  Non-Conformité
Si nous découvrons qu’un fournisseur n’agit pas en conformité avec le Code de Conduite, IDA Foundation résiliera la relation d’affaires avec ce fournisseur si des mesures correctives ne sont pas prises dans les délais convenus. Si plusieurs infractions au Code sont constatées, IDA Foundation résiliera immédiatement sa coopération avec le fournisseur et toutes les commandes existantes seront annulées. En cas de résiliation, le fournisseur n’a droit à aucune compensation.
 
I.  Généralités
Ce Code de Conduite est une condition préalable et obligatoire pour tous les fournisseurs en relation commerciale avec IDA Foundation. Les nouveaux fournisseurs d’IDA sont contrôlés par l’agent local ou le personnel d’IDA et sont obligés de signer l’Engagement de Conformité.
Les fournisseurs se conformeront à tout ajout ultérieur ou amendement à ce Code de Conduite.